Article 1
Il est créé entre
les adhérents aux présents
statuts une association régie
par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour dénomination
: ARD Team
Article
2 - objet
Cette association a pour objet
la mise sur pied d'activités
favorisant le développement
de jeux en réseau Ardèchois
et à organiser des tournois,
rassemblant des passionnés
de toute la France.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association
est fixé chez :
Monsieur Florent RIGAUD
Les clots, ancienne voie royale
07170 LAVILLEDIEU
Il pourra être transféré
par simple décision du
conseil d'administration.
Article 4 - durée
L'association est créée
pour une durée indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association,
il faut souscrire un bulletin
d'adhésion puis :
• être agréé
par le conseil d'administration
;
• être parrainé
par 1 membre de l'association.
Article 6 - cotisation
Tous les membres participants
à l’organisation
de l’association et de
ses événements
sont exonérés
de cotisation.
Article 7 - radiation
La qualité de membre
se perd par :
• le décès
;
• la démission
qui doit être adressée
par écrit au conseil
d'administration ;
• l’absence d’un
membre à plus de deux
réunions consécutives
;
• la radiation pour motif
grave. Celle-ci sera prononcée
par le conseil d'administration
après avoir entendu les
explications de l'intéressé
convoqué par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association
comprennent :
• Le montant des cotisations
;
• Les subventions de l'État
et des Collectivités
Territoriales ;
• Les recettes des manifestations
exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux
membres et aux participants
des tournois.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée
par un conseil de 3 (trois)
membres minimum élus
pour 1 (une) année par
l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un
Président, un Trésorier,
un secrétaire.
Le Président représente
l'association dans tous les
actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour
ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée
générale.
Article 10 - réunion
du conseil d'administration
Le conseil d'administration
se réunit au moins une
fois tous les six mois sur convocation
du Président.
Les décisions sont prises
à la majorité
des voix.
Le Président dispose
d'une voix prépondérante.
(cette disposition permet d'éviter
le blocage de l'activité
de l'association en cas de partage
égal des voix).
Les réunions font l'objet
d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration
ainsi que les membres actifs
ont droit au remboursement de
leurs frais d’organisation
sur justificatifs ; les frais
de déplacement seront
remboursés sur le barème
de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale
comprend tous les membres actifs.
Les membres récents peuvent
participer à l'assemblée
générale.
Ils sont convoqués par
:
• convocation individuelle
;
• affichage sur le site
Internet de l’association
dans l’espace prévu
à cet effet.
L'assemblée générale
se réunit chaque année
dans le courant du mois de septembre
Les décisions sont prises
à la majorité
des membres présents
ou représentés.
Le Président, assisté
des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte
de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit
chaque année les dirigeants
de l'association.
Article 13 - Assemblée
générale extraordinaire
L'assemblée générale
extraordinaire est compétente
pour modifier les statuts, décider
la dissolution, la fusion de
l'association.
Elle est convoquée par
le Président selon les
modalités de l'article
12.
Elle se réunit également
à la demande d'au moins
un tiers des membres, ou sur
demande du conseil.
Les décisions seront
prises à la majorité
des 2/3 ou plus.
Un procès-verbal de la
réunion sera établi.
Article 14 - Règlement
intérieur
Le conseil d'administration
peut décider de l'établissement
d'un règlement intérieur
qui sera soumis pour approbation
à l'assemblée
générale.
Il s'impose à tous les
membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée
par l'assemblée générale
extraordinaire qui nomme un
liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément
à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 à
une association poursuivant
un but identique.
Comités
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Le
5 février à Lavilledieu
Le président, Le secrétaire,
Le trésorier,
Florent RIGAUD
Guillaume AVOND
Jérémie DORNSTETTER |